J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0500065A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales), exercées par Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique).

Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée chef du service habitat à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), pour une période de trois ans.